investigations privées
Notre agence d’investigations est compétente dans la recherche de preuves ou de renseignements dans le domaine civil, commercial et pénal. Nos investigations relèvent exclusivement du domaine privé (particuliers et entreprises).
Basée à Besançon, notre agence intervient dans toute la Bourgogne-Franche-Comté mais également sur tout le territoire national, ainsi qu’en Suisse.
Notre directrice d’agence, Juliette Larçon, est titulaire d’une licence de droit et d’une licence professionnelle mention « agent de recherches privées » ainsi que d’un agrément et d’une autorisation d’exercer délivrés par le CNAPS.
Professionnelle et discrète, notre directrice d’agence saura vous conseiller sur la stratégie à suivre selon vos problématiques. Elle vous garantit un travail de qualité réalisé dans le respect du droit, du secret professionnel et de la déontologie.
Le métier de détective privé est définit par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure : « profession libérale
qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission,
des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
La profession est désormais réglementée. Pour pouvoir exercer, il faut être titulaire d’un diplôme qui est délivré
par deux universités en France et deux écoles privées.
Une fois le diplôme obtenu, le détective privé doit être détenteur d’un agrément et d’une autorisation d’exercer délivrés par le CNAPS. Cet organisme a vocation
à contrôler le métier d’enquêteur privé.
Cette nouvelle génération d’enquêteurs privés
est donc formée aux techniques d’enquête et de filature,
à la prise d’images, à la mise en place de stratégie.
Le champ d’action des enquêteurs repose sur 3
principes essentiels :
la légalité, la moralité et la légitimité.
Le détective privé est soumis au secret professionnel conformément aux articles 226-13 du Code pénal et R631-9 du Code de la sécurité intérieure.
Il est également soumis à un Code de déontologie.
“Ne pas pouvoir prouver son droit revient
à ne pas en avoir.”
Le rôle de ce professionnel de la preuve est de recueillir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts.
Au cours de l’investigation, le client est tenu régulièrement informé de son déroulement.
A l’issue de l’enquête, nous produisons un rapport précis, circonstancié et détaillé qui recueille toutes
les informations récoltées. Les rapports de détectives privés sont recevables en justice, ils constituent
des éléments de preuves lors des procédures et permettent de faire valoir vos droits.
Vous aurez ensuite le choix de garder ces éléments pour vous, de vous en servir comme argumentation dans
vos conciliations à l’amiable, ou de le présenter devant les tribunaux.
En cas de besoin, nous échangerons avec plaisir avec votre avocat sur la stratégie la plus adaptée à votre dossier.
Particuliers
Adultère
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Surveillance de mineur
Enquête patrimoniale
Enquête de moralité
Garde d’enfants
Généalogie
Recherche d’ayant droit
Recherche de débiteurs et de solvabilité
Recherche de personne disparue
Abus de confiance/faiblesse
Entreprises
Arrêts maladie abusifs
Travail illégal
Concurrence déloyale
Escroquerie
Fraude à l’assurance
Vol
Contrefaçon
Surveillance de salariés
Le premier rendez-vous est gratuit
et sans engagement.
Pour établir un devis, l’enquêteur prend
en compte divers éléments :
- la nature et la difficulté de la mission
- le temps consacré à l’enquête
- les frais inhérents à la mission
Notre agence propose différents types
de tarifications :
au tarif horaire ou au forfait.
Les enquêtes de terrain sont facturées avec
un minimum de 4h incompressibles.
Une majoration de 25% du taux horaire
est appliquée les dimanches et jours fériés,
ainsi que les heures effectuées entre 21h
et 6h du matin. A savoir que la majoration
ne s’applique pas lors du choix d’un forfait.
Pour certaines missions, le client ne devra
verser la totalité des honoraires qu’en cas
de réussite de la mission (recherches
administratives, d’adresse, de débiteurs…).
Nos enquêteurs ont une obligation de moyen
et non de résultat, toute mission effectuée
sera facturée quelque soit le résultat
des investigations.
Notre agence mettra tout
en œuvre pour obtenir les résultats escomptés.
À noter qu'il est possible de demander à la partie adverse le remboursement
des frais d’enquêtes, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Nous contacter
+33 7 66 80 87 34
agence-epsylon@hotmail.com
20 Rue du Chasnot,
25000 Besançon
Agrément délivré par le CNAPS n°AGD-025-2024-03-20-20180625503
Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS n°AUT-025-2118-03-20-20180680236
Carte professionnelle délivrée par le CNAPS n°CAR-025-2023-10-09-20180625503
Article L 621 - 14 du Code de la sécurité intérieure : L'autorisation d'exercice ne confère aucune
prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Pour plus de détails : voir le code de déontologie régissant la profession d'Agent de Recherches Privées.